Conditions Générales d'utilisation
Informations légales
L'utilisation ou l'accès au site Internet GATINEAU411.COM signifie l'acceptation
des conditions suivantes.
Gatineau411.com est libre de modifier sans préavis et à tout moment les
présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version
des dites Conditions. Pour toute question relative aux présentes conditions
d'utilisation, envoyez un email à admin@gatineau411.com.
Garantie et responsabilité
Ce site Internet ainsi que les informations, désignations, images, photographies,
logos et icônes appartenant à ou concernant GATINEAU411.COM et ses affiliés,
produits et services sont fournis "tels quels", et sur la base "tels que
disponibles "; ils ne font pas l'objet de démarches ou d'approbations
particulières et ne sont en aucun cas garantis, implicitement ou explicitement,
ce qui comprend (liste non exhaustive): les garanties implicites du droit
commercial, d'aptitude à servir à un but particulier et de non violation des
droits de propriété intellectuelle.
Le site Internet peut comprendre des publications comportant des imprécisions
techniques ou des erreurs typographiques qui seront corrigées dès leur
découverte, à la seule discrétion de GATINEAU411.COM. De plus, des modifications
sont périodiquement apportées aux informations présentées dans le site. Ces
corrections et modifications peuvent être apportées ultérieurement.
GATINEAU411.COM se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de changer les
informations, noms, images, photographies, logos et icônes présentés sur le site
Internet de GATINEAU411.COM ainsi que les produits et services qui y sont
proposés, et ce, à tout moment, avec ou sans notification préalable.
Vous acceptez de ne pas altérer, substituer ni modifier, de manière totale ou
partielle, toute information présentée par GATINEAU411.COM sur le site Internet
GATINEAU411.COM.
Liens à des sites Internet de tierces parties
Les liens de ce site Internet vous permettront de quitter le site de
GATINEAU411.COM. Les sites ainsi liés ne sont pas en contact avec
GATINEAU411.COM et GATINEAU411.COM n'est pas responsable du contenu des sites
auxquels conduisent ces liens, ni des liens pouvant être trouvés sur ces sites.
GATINEAU411.COM ne vous fournit ces liens que pour des raisons de commodité,
ainsi la présence de lien vers un site n'engage en aucun cas la responsabilité
de GATINEAU411.COM pour ce site. GATINEAU411.COM n'est pas responsable des
dommages directs ou indirects (comprenant de manière non exhaustive les dommages
dus à des pertes des bénéfices d'affaires, l'interruption d'affaires, la perte
d'informations d'affaires, etc.), qu'ils soient ou non prévisibles, résultant de
l'utilisation des sites auxquels conduisent ces liens.
Droits de propriété intellectuelle ou industrielle
© Copyright 2001-2011 Gatineau411.com. Les informations, textes et éléments
graphiques de ce site sont protégés par copyright.
Vous n'êtes autorisés à vous servir des informations, textes et éléments
graphiques contenus dans ce site que pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas
autorisés à reproduire, adapter ou publier tout ou partie de ces informations,
textes et éléments graphiques pour tout autre usage sans l'accord écrit express
de GATINEAU411.COM.
Les logos et modèles GATINEAU411.COM sont des marques déposées de
GATINEAU411.COM. Les logos et modèles GATINEAU411.COM ne peuvent en aucun cas
être utilisés, téléchargés, copiés ou distribués pour des fins commerciaux.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est
formellement interdite sauf autorisation expresse de Gatineau411.com.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes
personnes responsables, aux peines légales et civiles prévues par la loi.
Droit et juridiction en cas de litige
L'utilisation de ce site Internet est placée sous la juridiction de la loi
Canadienne. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera résolu par le
tribunal.
Tout droit qui n'est pas explicitement accordé dans ce document est strictement
réservé.
Le meilleur accès à ce site est obtenu en utilisant Google Chrome, Firefox,
Safari ou Internet Explorer de Microsoft (version 6 ou plus récente). Adobe
Acrobat permet de lire les documents téléchargés (format PDF).
